Conditions d'utilisation
En vigueur au 1er juillet 2026
1. Nature du service
Conformo est un outil d'information automatique. Il diagnostique la présence ou l'absence d'éléments de conformité légale sur un site web à partir d'un crawl automatique. Conformo ne constitue pas un conseil juridique et ne se substitue pas à l'analyse d'un professionnel du droit.
2. Fiabilité des résultats
Les résultats fournis sont des estimations indicatives. Le crawl automatique ne peut pas détecter tous les éléments de conformité, notamment sur les sites construits principalement en JavaScript. Conformo n'affirme jamais qu'un site est conforme.
3. Responsabilité
SérénIA Tech ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats de Conformo. L'utilisateur est seul responsable de la conformité de son site.
4. Données personnelles
Conformo enregistre l'URL analysée, le score obtenu et la date du scan à des fins statistiques. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.
Si vous laissez votre email dans la liste d'attente, il est utilisé uniquement pour vous contacter lors de l'ouverture du service payant et ne sera jamais cédé à des tiers.
5. Éditeur
Conformo est édité par SérénIA Tech, micro-entreprise enregistrée en France.
Contact : contact@serenia-tech.fr